Évaluation de la mise en oeuvre des COG

La Direction de la Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité nous a confié la conception, le suivi et l’accompagnement d’un dispositif d’évaluation de la mise en œuvre des Conventions d’Objectifs et de Gestion. LE CONTEXTE Dans le cadre de ses relations avec les différentes branches de la sécurité sociale, l’Etat entend modifier ses relations avec les Caisses nationales. Cette volonté est exprimée par les Conventions d’Objectifs et de Gestion – COG:

• issues des ordonnances d’avril 1996. Ces conventions : – clarifient les rôles de l’Etat et des Caisses nationales, en vue, notamment, de rompre avec les logiques et pratiques antérieures, qui se sont traduites par une imbrication des champs de responsabilité, faisant obstacle au plein exercice des compétences de chacun,
• définissent des engagements respectifs dont le contenu doit : – être précis
• programmation d’actions et de moyens – – et …évaluable – indicateurs et objectifs- Précision et évaluation sont deux conditions inhérentes à l’approche conventionnelle : L’efficacité de cette démarche suppose à la fois un suivi des engagements respectifs et une évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés : il y va également de la pérennité du principe conventionnel au-delà de cette première convention . – concrétisent et garantissent, de ce fait, l’autonomie de gestion des différentes branches Les éléments constitutifs du dispositif conventionnel voulu par l’Etat sont donc : – des rôles et responsabilités partagés – une stratégie ” sécurité sociale ” et des orientations par Branche veillant à la cohérence d’ensemble
• des engagements pluriannuels et concrets, au niveau national, régional et local
• une autonomie de gestion – un suivi et une évaluation contradictoire nourrie par les données recueillies et analysées par les DRASS. NOTRE MISSION La Direction de la Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité nous a confié, dans le cadre d’un appel d’offre, la conception, le suivi et l’accompagnement d’un dispositif d’évaluation de la mise en œuvre des Conventions d’Objectifs et de Gestion. Evaluer, c’est-à-dire : – apprécier le degré d’atteinte des objectifs ainsi que les résultats obtenus et analyser les raisons des écarts éventuels entre réalisations et objectifs en faisant notamment la part des causes internes et externes ; cette évaluation s’appuie sur les indicateurs mis en place par la Branche
• disposer ainsi d’informations fiables permettant de mieux gérer – finalité de gestion – d’améliorer et de préparer les décisions à venir – finalité décisionnelle
• de rendre des comptes aux responsables politiques et aux citoyens – finalité déontologique – Le dispositif d’évaluation que nous avons conçu doit donc permettre de rendre compte ; c’est un processus de connaissance au service de la décision et de l’action, qui vise à en améliorer l’efficacité et à en clarifier les finalités ( définition de l’évaluation par le Comité Scientifique de l’Evaluation ).
• Les outils d’évaluation que nous avons conçus ont les caractéristiques suivantes :
  • ils sont adaptés à chaque COG et aux particularités de chaque Branche
  • … et, dans le même temps garantissent une homogénéité d’approche, la méthode pour évaluer les COG ne pouvant être, sur le fond, différente d’une COG à l’autre – ils ont été élaborés en concertation avec les caisses nationales, par souci d’harmonisation des données et d’adhésion à la démarche mise en œuvre par l’Etat, conformément à ce qu’est un processus d’évaluation, tel qu’il a été précédemment défini
  • ils permettent de conduire l’évaluation à trois niveaux :
  • évaluation du degré d’atteinte des objectifs, analyse des écarts et de leurs causes
  • évaluation du degré d’atteinte des objectifs, analyse des écarts et de leurs causes
  • évaluation du respect des engagements COG par les contrats pluriannuels de gestion
  • évaluation de la COG elle-même, et notamment des objectifs et indicateurs retenus conjointement par l’Etat et les Caisses nationales : sont-ils pertinents ?
• ils permettent de disposer de données consolidables assurant la possibilité :
  • d’une évaluation contradictoire au niveau local, régional
  • d’une synthèse fiable au niveau national.
• ils intègrent la ” culture ” et les contraintes des évaluateurs :
  • sens de l’exhaustivité, de la rigueur, technicité, difficile articulation des ” casquettes ” contrôleur et évaluateur, disponibilité
  • en temps
  • pour conduire les évaluations des organismes de sécurité sociale. Pour chacune des six branches, des supports ont donc été conçus
  • support de recueil des données, support de synthèse
  • complétés par un guide d’aide à l’évaluation pour l’ensemble des Branches. Cette mission s’est déroulée au cours de l’année 1999.