Organiser les élections professionnelles
Quelle que soit la taille de l’entreprise, la mise en place des représentants du personnel est un événement social majeur.
Premières élections ou renouvellement des institutions représentatives du personnel, de l’organisation irréprochable des élections va dépendre pour une bonne part la qualité du dialogue social.
Or, l’employeur a l’obligation légale d’organiser les élections professionnelles. Avec cette formation, soyez prêt pour ce temps fort de la vie de l’entreprise.
Respecter les étapes de préparation, d’organisation et de surveillance des élections.
Connaître et appliquer la règlementation.
Sécuriser le processus électoral.
Responsable ou collaborateur RH.
Membre de la Direction.
Méthodologie active basée sur des exercices individuels sur des cas concrets.
Formation-action : chaque apport théorique est immédiatement testé et mis en pratique.
Une approche pragmatique et opérationnelle.
La construction d’un protocole préélectoral et d’un planning adapté à son entreprise.
L’intégration du contexte social de l’entreprise dans les exercices.
Une mise en situation réelle pour la rédaction du procès-verbal des élections.
• La préparation des élections
Le calendrier – Le calcul de l’effectif, du nombre de collèges, de sièges – Le rôle des partenaires sociaux.- Les listes électorales – La réception des candidatures – La propagande électorale.
• Le protocole préélectoral
L’invitation des syndicats – Le contenu – Rédaction, négociation et signature – Les mesures unilatérales.
• Le déroulement des élections.
L’organisation matérielle du vote – Les deux tours de scrutin – Le vote par correspondance ou électronique – Le dépouillement du vote et l’attribution des sièges– Calcul et proclamation des résultats –La rédaction du procès-verbal.
• La négociation dans le cadre électoral
Les principes de base – Comment sécuriser le processus.
Durée : 1 jour
Coût de la formation
Inter : 750 € HT
Intra : Nous consulter
Intra-individualisé : Nous consulter
Hors frais d’hébergement et de repas