28 May2015
Les impacts de l’ARTT sur la formation continue
Par Jean-Pierre Aerts – De quel recul disposons-nous pour observer les impacts de l’ARTT sur la formation continue ?
Ce recul est au mieux de deux années dans les secteurs qui ont appliqué l’ARTT (pour les entreprises ou structures relevant des lois Aubry), et il est quasiment nul dans la Fonction Publique, le décret du 25 août qui en fonde l’obligation n’étant applicable qu’au premier janvier 2002, sauf dérogations sectorielles.